Conditions générales de vente pour le service de courtage automobile :
- Objet du service :
Classic America s'engage à agir en tant qu'intermédiaire entre le client et les vendeurs de véhicules automobiles pour faciliter l'achat du véhicule spécifié par le client.
- Engagement du courtier :
Classic America s'engage à rechercher et à sélectionner des véhicules correspondant aux critères spécifiés par le client en termes de modèle, de caractéristiques, de prix et de qualité.
- Responsabilités du client :
Le client doit fournir à Classic America des informations précises et complètes concernant ses besoins et préférences en matière de véhicule. Le client doit également coopérer avec Classic America et lui fournir les documents requis pour l'achat du véhicule.
- Frais de courtage :
Les honoraires de Classic America seront convenus avant le début des services et spécifiés.
- Sélection et inspection du véhicule :
Classic America sélectionnera les véhicules potentiels répondant aux critères du client et organisera des inspections si nécessaire. Cependant, le client est responsable de la décision finale d'achat après avoir examiné les informations et les rapports d'inspection fournis par Classic America.
- Paiement du véhicule :
Le client est responsable du paiement du véhicule selon les modalités convenues entre le client et le vendeur du véhicule. Classic America n'est pas responsable des paiements directs liés à l'achat du véhicule.
- Garantie :
Classic America ne fournit aucune garantie sur le véhicule acheté. Toutes les garanties ou assurances doivent être obtenues directement auprès du vendeur du véhicule.
- Limitation de responsabilité :
Classic America n'est pas responsable des défauts ou problèmes du véhicule après l'achat. Toute réclamation concernant le véhicule doit être adressée directement au vendeur.
- Résiliation :
Le client ou Classic America peut résilier le contrat de service à tout moment par écrit. Cependant, des frais de résiliation peuvent s'appliquer si Classic America a déjà entrepris des actions pour trouver un véhicule correspondant aux critères du client.
- Confidentialité :
Toutes les informations échangées entre le client et Classic America seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf si requis par la loi.