- Objet du service
Le service de dépôt-vente automobile permet au propriétaire du véhicule de confier ledit véhicule à Classic America en vue de sa vente. Le dépositaire s'engage à présenter, promouvoir et vendre le véhicule au nom du déposant selon les termes convenus.
- Engagement du dépositaire
Classic America s'engage à promouvoir activement le véhicule pour maximiser ses chances de vente. Cela peut inclure des activités de marketing, des annonces en ligne, des expositions physiques, etc. Classic America agira avec diligence et professionnalisme pour vendre le véhicule au meilleur prix possible.
- Responsabilités du déposant
Le déposant doit fournir à Classic America des informations précises et complètes sur le véhicule, y compris son état, son historique d'entretien, ses éventuels défauts ou problèmes connus, ainsi que les documents légaux nécessaires à la vente.
- Prix de vente et commission
Le prix de vente convenu pour le véhicule sera déterminé entre le déposant et Classic America avant la mise en vente. Classic America percevra une commission préalablement convenue ou un pourcentage du prix de vente final une fois que le véhicule est vendu.
- Responsabilité légale
Le déposant conserve la responsabilité légale et financière du véhicule jusqu'à sa vente effective. Classic America ne sera pas responsable des dommages, pertes ou réclamations liés au véhicule pendant la période de dépôt, sauf en cas de négligence prouvée de la part du dépositaire.
- Durée du contrat
La durée du contrat de dépôt-vente sera définie au moment de la conclusion du contrat. Si le véhicule n'est pas vendu à la fin de cette période, les parties peuvent convenir d'une prolongation ou d'une résiliation du contrat.
- Conditions de retrait du véhicule
Si le déposant souhaite retirer le véhicule du dépôt-vente avant sa vente, des frais de retrait peuvent s'appliquer pour couvrir les coûts engagés par Classic America jusqu'à ce moment-là.
- Paiement des taxes et frais
Le déposant est responsable du paiement de toutes les taxes, amendes ou frais associés au véhicule jusqu'à sa vente, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.
- Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le déposant et le dépositaire seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf si requis par la loi.